Convention négociée entre Autorité fédérale, régions et communautés, ou certaines d’entre elles, afin d’accroître la collaboration et d’éviter des controverses entre ces entités. … lire la suite
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http://www.vocabulairepolitique.be/
[nom] négociée entre différentes autorités afin d’améliorer la collaboration en s’assurant d’une aide réciproque.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/accord_de_coopération
Un accord de coopération entre entreprises est l’association d’entreprises d’un même secteur d’activité sur un même projet. Ces accords présentent de nombreux avantages, comme ceux de mettre en commun des ressources ou de partager les risques. La Commission européenne les encadre et veille à ce qu’ils ne brisent pas les règles de ...
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https://infonet.fr/lexique/definitions/accord-de-cooperation/
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